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Législation

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OBLIGATOIRE

 		8admin1050Mer 28 Mar - 22:31
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Note:

de quel pays vient votre numéro de cites?

 		1admin1302Mar 29 Mai - 13:07
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Note:

précisions sur les annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 août 2004

 		1admin961Ven 27 Oct - 23:17
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Note:

registre cerfa d'entre et sortie

 		0admin1076Ven 27 Oct - 23:04
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Note:

important pour vos installations

 		0admin670Ven 27 Oct - 23:01
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Note:

formulaire de déclaration de marquage

 		0admin747Ven 27 Oct - 22:59
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Note:

quelle est l'annexe de votre reptile C.I.T.E.S et C.E

 		0admin1027Dim 22 Oct - 18:15
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Note:

CE Règlement nº 1332/2005

 		0admin1044Jeu 14 Sep - 1:17
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Note:

CE Règlement nº 338/97

 		3admin823Jeu 14 Sep - 1:15
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Note:

CE Règlement nº 1497/2003

 		0admin763Jeu 14 Sep - 1:09
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Note:

constitution d'un dossier de cdc

 		1admin1331Dim 8 Jan - 16:36
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Note:

legislation sur les etablissements détenant des animaux

 		4admin849Dim 8 Jan - 16:34
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Note:

Legislation/DDSV

 		1admin3377Dim 8 Jan - 16:30
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Changement à la CITES

 		2Invité1673Ven 29 Juin - 10:26
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l'AOE et il payant?

 		4Invité701Mar 24 Avr - 12:11
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salut

 		1Invité713Mer 28 Mar - 14:40
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Certificat de cession reptiles pour vos transactions

 		0thorsamr4530Sam 17 Fév - 5:33
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ESPECES EN ANNEXE 1 DE LA CONVENTION DE WASHINGTON

 		1admin1898Sam 17 Fév - 5:29
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LISTE DES ESPECES CONSIDEREES COMME DANGEREUSES

 		0admin1241Mer 7 Fév - 17:30
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dérogation (questions)

 		2Invité786Mar 23 Jan - 21:42
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Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)

 		0Invité709Mer 29 Nov - 21:58
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autorisation préfectorale

 		0admin760Ven 27 Oct - 23:03
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l'arrêté du 10 août 2004 en clair.

 		0admin724Dim 27 Aoû - 23:34
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Legisltation belge et permis d'environement

 		0Invité1001Sam 19 Aoû - 16:18
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loi

 		3Invité765Lun 10 Juil - 14:37
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dernières mise a jour de la c.i.t.e.s

 		1admin830Lun 10 Juil - 1:14
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Rumeurs

 		1guitou_34815Dim 25 Juin - 21:37
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reptiles proteger de france

 		4admin5331Ven 23 Juin - 13:28
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liste des Reptiles classer dangereux en france.

 		0admin1454Mer 3 Mai - 20:46
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Legislation belge vis à vis du venimeux

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25Invité2406Sam 8 Avr - 17:41
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papiers alllemands...

 		2Invité717Jeu 6 Avr - 21:52
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formulaire a remplir pour declaration prefectorale.

 		15admin1551Mer 5 Avr - 8:01
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Très important lors de l'acquisition de reptiles !

 		0admin1020Dim 8 Jan - 16:26
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