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 formulaire a remplir pour declaration prefectorale.

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MessageSujet: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Mar 17 Jan - 22:30

voici le lien pour obtenir en ligne les formulaire a remplir pour la déclaration préfectorale des reptiles hors cdc.

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/annexe3.pdf


Dernière édition par le Sam 28 Jan - 0:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:05

voila c'est rectifier. Wink
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:08

merci alors si j'ai bien tout compris ce formulaire c'est pour les gens qui n'ont pas besoin de cdc juste pour dire que leur reptile et declare
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:13

oui uniquement pour les espèces soumise a déclaration.
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:17

par exemple moi je possede plusieur gutt. du regius et pour le moment 2 bcis et bientot 4 quand j'aurais recu les tiens je croit que t'en qu'on a 3 bci c'est bon mais apres Question
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:21

3 bci pas besoin de cdc plus de 3 cdc obligatoire normalement car très peu respecte la lois en France.
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:24

donc la declaration prefectorale c'est pas pour moi
moi il me faut le cdc
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 0:59

si tu garde les quatre bci et que tu veut etres en regle oui.
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 1:01

bin je vais me mettre en regle au plus vite je croit savoir que c'est une procedure assez longue pour obtenir le cdc
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 1:12

oui très longue.
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Sam 28 Jan - 1:20

je vais commencer au plus vite avec quelque conseil de ta part si tu veut bien parce que je ne sait absolument pas par ou commencer
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Mar 4 Avr - 19:39

je voulais savoir si pour les dendrobates tu dois effectuer une déclaration préféctorale aussi??
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Mar 4 Avr - 19:43

oui elles sont en annexe 2 en règle générale donc soumise a déclaration.
sauf certaines comme P.vittatus. qui sont en annexe 2. mes classer especs dangereuse donc soumise au cdc.


Dernière édition par le Sam 17 Mar - 15:07, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Mar 4 Avr - 19:58

donc tu vois deja j'apprends de nouvelles choses!!lol je vais pouvoir toutes les déclarées..par contre j'ai 6 espèces ..c'est pas la limite...répartit sur 25 individu adultes
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Mar 4 Avr - 20:32

tu a droit a 40 spécimens si je dit pas de conneries.
par contre les juvéniles de tes repro ne compte pas.
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   Mer 5 Avr - 8:01

merci pour l'information!!!
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MessageSujet: Re: formulaire a remplir pour declaration prefectorale.   

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