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 OBLIGATOIRE

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MessageSujet: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 19:00

aillant passer une partie de l'après midi a ma ddsv ,j'en est profiter pour aborder plusieurs points, les venimeux (voir rubrique adapter) et les déclaration pour les possesseurs de reptiles dont les especes ou les quota ne les oblige pas a etre titulaire du cdc.
pour ces dernier il en ressort ceci:

chaque possesseur de reptile annexer par la convention de washington et tenue de déclarer ces animaux en préfecture ou en ddsv de son département.
vous devez également , tenir des registre cerfa a jour.
grâce a cela vous pourrez élever vos reptiles rentrant dans ces critère en toute légalité.
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 19:04

Donc si j'ai bien compris meme si une personne ne possede qu'un python regius elle est obliger de le declarer ?
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 19:04

oui
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 19:30

J'ai pas tout à fait les mêmes infos que toi Rob ,ma DDSV du 14 me dit que les registres Cerfa ne sont exigés que chez les capacitaires dépassant les quotas impartis par l'arrêté de 2004. [img]http://mem
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 19:43

des lors que l ont est titulaire du cdc et que l ont détient des reptiles.
l'ont doit obligatoirement tenir des registre cerfa.
que se soit pour 5 ou 100 reptiles. c'est la loi.

quand on dépasse les quota de l'arrêter du 10 août (ces quotas ne serve qu'a fixer une limite entre cdc obligatoire ou non) ont doit etre titulaire du cdc.
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thorsamr
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 21:47

Ouais,c'est ce que je dis Laughing

-Aucune espèce ne nécessitant le CDC (Venims,annexe I,guyanais et autres),élevage sous les quotas imposés par l'arrêté Perret de 2004->Déclaration obligatoire de l'élevage en tant qu'élevage d'agrément à but non lucratif mais pas de registre Cerfa exigé.

-Tous les titulaires du CDC:Obligation de posséder des registres Cerfa à jour avec entrées et sorties achats,ventes,dons,naissances...)

C'est plus clair chef? Wink
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 22:01

c'est expliquer depuis des mois en rubrique legislation. Laughing
beaucoup de ddsv , demande d'avoir des registre cerfa meme au personne non soumise au cdc.
et je suis également pour cela car sa permet une traçabilité des animaux.

tu va pas en plus essayer de me l'apprendre alors que c'est moi qui t est dit de faire la démarche pour etre en règle cat Laughing
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thorsamr
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 22:06

Razz
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thorsamr
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MessageSujet: Re: OBLIGATOIRE   Mer 28 Mar - 22:31

Je suis d'accord avec ta pensée Rob,j'ai d'ailleurs demandé à toute mon équipe de faire le nécessaire,ce n'est pas si compliqué,et il en va de notre crédibilité et de notre éthique.
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