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 dérogation (questions)

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MessageSujet: dérogation (questions)   Mar 23 Jan - 20:04

salut

voila euh... scratch

j'ai vue je sais pas ou que l'on pouvait faire une dérogation pour une seul espèce. mais juste pour un seul spécimen. VRAIS OU FAUX ?

si oui est il possible de le faire pour un

_molurus bivittatus
ou
_boiga dendrophila
et enfin la dernière question si tout est bon, une dérogation pour une de ces espèce mais avec un couple et pour faire de la reproduction

j'espère que vous avez compris bounce
sinon je ferais question par question sa sera plus simple Very Happy


Dernière édition par le Mar 23 Jan - 21:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: dérogation (questions)   Mar 23 Jan - 21:36

c'est absolument faux. le texte législatif est tres clair.

Toute personne possédant au moins un spécimen de l’annexe 2, du présent arrêté, devra
être capacitaire. En plus des espèces citées, il faut rajouter toutes les espèces dangereuses au sens de
l’arrêté du 21 novembre 1997 et toutes les espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil
des Communautés Européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996.
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MessageSujet: Re: dérogation (questions)   Mar 23 Jan - 21:42

ok voila j'ai eu ma reponse merci rob Very Happy
donc CDC bounce
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MessageSujet: Re: dérogation (questions)   

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dérogation (questions)
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