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 Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)

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MessageSujet: Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)   Mer 29 Nov - 21:58

Les autorités fédérales de la Confédération suisse

- Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages

- Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) - Modification du 27 juin 2001 (format PDF)
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Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)
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