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 CE Règlement nº 1332/2005

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MessageSujet: CE Règlement nº 1332/2005   Jeu 14 Sep - 1:17

CE Règlement nº 1332/2005
modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
Règlement (CE) nº 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005
(J.O.C.E. 19 août 2005, n° L 215)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce (¹), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ci-après dénommée "la convention", qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) en octobre 2004, des modifications ont été apportées aux annexes de la convention.

(2) Les espèces Orcaella brevirostris, Cacatua sulphurea, Amazona finschi, Pyxis arachnoides et Chrysalidocarpus decipiens ont été transférées de l'annexe II à l'annexe I de la convention.

(3) Les espèces Haliaeetus leucocephalus, Cattleya trianaei et Vanda coerulea, la population swazie de Ceratotherium simum simum (afin de permettre exclusivement le commerce international de trophées de chasse et d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables), la population cubaine de Crocodylus acutus et la population namibienne de Crocodylus niloticus ont été transférées de l'annexe I à l'annexe II de la convention.

(4) Les annotations accompagnant la liste, à l'annexe II de la convention, des espèces Loxodonta africana (populations de Namibie et d'Afrique du Sud), Euphorbia spp., Orchidaceae, Cistanche deserticola et Taxus wallichiana ont été modifiées.

(5) Les espèces Malayemis subtrijuga, Notochelys platynota, Amyda cartilaginea, Carettochelys insculpta, Chelodina mccordi, Uroplatus spp., Carcharodon carcharias (figurant actuellement à l'annexe III), Cheilinus undulatus, Lithophaga lithophaga, Hoodia spp., Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. sumatrana, Aquilaria spp. (sauf A. malaccensis, qui figurait déjà à l'annexe II), Gyrinops spp. et Gonystylus spp. (qui figurait auparavant à l'annexe III) ont été inscrites à l'annexe II de la convention.

(6) L'espèce Agapornis roseicollis a été supprimée de l'annexe II de la convention.

(7) À la suite de la treizième session de la conférence des parties à la convention et à la demande de la Chine, les populations chinoises des espèces Chinemys megalocephala, C. nigricans, C. reevesii, Geoemyda spengleri, Mauremys iversoni, M. pritchardi, Ocadia glyhpistoma, O. philippeni, O. sinensis, Sacalia bealei, S. pseudocellata, S. quadriocellata, Palea steindachneri, Pelodiscus axenaria, P. maackii, P. parviformis, P. sinensis et Rafetus swinhoei ont été ajoutées à l'annexe III de la convention.

(8) Aucun des États membres n'a émis de réserve sur ces modifications.

(9) À la treizième session de la conférence des parties à la convention, il a également été adopté de nouvelles références taxonomiques qui impliquent de renommer et de reclasser certaines des espèces énumérées aux annexes de la convention.

(10) Les modifications apportées aux annexes I, II et III de la convention impliquent donc de modifier les annexes A, B et C de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(11) Bien que l'espèce Haliaeetus leucocephalus ait été transférée à l'annexe II de la convention, l'article 6, paragraphe 1, de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (²), justifie son maintien à l'annexe A de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(12) Conformément aux exigences de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (³), Orcaella brevirostris/ figure déjà à l'annexe A de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(13) Le volume des importations communautaires des espèces Arisaema jacquemontii, A. speciosum, A. triphyllum, Biaris davisii ssp. davisii, Othonna armiana, O. euphorbioides, O. lobata, Adenia fruticosa, A. spinosa, Ceraria gariepina, C. longipedunculata, C. namaquensis, C. pygmaea, C. schaeferi, Trillium catesbaei, T. cernuum, T. flexipes, T. grandiflorum, T. luteum, T. recurvatum et T. undulatum — toutes inscrites actuellement à l'annexe D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 — ne justifie pas de surveillance. Ces espèces doivent donc être supprimées de l'annexe D.

(14) En revanche, le volume des importations communautaires de l'espèce Selaginella lepidophylla, qui n'est pas inscrite actuellement à l'annexe A, B, C ou D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97, justifie une surveillance. Cette espèce doit donc être inscrite à l'annexe D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(15) L'espèce Harpagophytum spp., actuellement inscrite à l'annexe D de l'annexe du règlement (CE) no 338/97, fait l'objet d'un commerce dont la nature, qu'il s'agisse de plantes mortes ou vivantes, justifie une surveillance. Il convient donc de modifier la liste de ce genre en y ajoutant une annotation à cet effet.

(16) Compte tenu de l'ampleur des modifications, il convient, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages,


A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne..

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 août 2005.


Par la Commission
Stavros Dimas
Membre de la Commission
(¹) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(²) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.
(³) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
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