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 Legisltation belge et permis d'environement

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MessageSujet: Legisltation belge et permis d'environement   Sam 19 Aoû - 16:18

Petit site expliquant tout ce qui touche de pres ou de loin au permis d'environement qui je le rappel est obligatoire en Wallonie des lors que l'on possede un "NAC".

http://www.permisenvironnement.be/

Plus d'info sur les 3 regions belges.

1 Region wallone

Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.


2 Region Bruxelles capitale

Pour faire simple, tout animaux present à l'etat sauvage est interdit...(Poissons, Canaries, Rongeurs,... y compris)

3 Region flamande

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.
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